Article L163-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition pour les dommages aux arbres dans les bois et forêts
Résumé Faire des dégâts à un arbre dans une forêt est puni de la même manière que de couper un arbre.
Le fait d'avoir, dans les bois et forêts, éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres, ou d'en avoir coupé les principales branches, ou d'avoir enlevé de l'écorce de liège, est puni comme l'abattage sur pied.
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