Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Servitude de passage pour l'enlèvement de bois en zone de montagne
Résumé. En montagne, tout propriétaire peut utiliser des passages pour enlever du bois, selon des règles précises.
En zone de montagne, une servitude de passage et d'aménagement nécessaire à l'enlèvement des bois bénéficie à tout propriétaire. Cette servitude est établie selon les modalités énoncées à l'article L. 134-2.