Article L155-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Servitude de passage et d'aménagement pour l'enlèvement des bois en zone de montagne
Résumé En montagne, tout propriétaire peut utiliser une servitude pour enlever les bois.
En zone de montagne, une servitude de passage et d'aménagement nécessaire à l'enlèvement des bois bénéficie à tout propriétaire. Cette servitude est établie selon les modalités énoncées à l'article L. 134-2.
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