Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures contre les incendies de forêt liés aux décharges
Résumé. Le maire doit agir pour éviter les incendies de forêt causés par des décharges dangereuses.
Lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.