Article L131-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures à prendre en cas de danger d'incendie dû à une décharge
Résumé Le maire doit agir pour empêcher un incendie si une décharge est dangereuse pour les forêts.
Lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.
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