Code forestier (nouveau)

Article L131-1-1

Créé le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fumer près des bois et forêts

Résumé. Il est interdit de fumer près des bois et forêts pendant les périodes à risque d'incendie.

Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

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