Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code forestier et d'autres codes pour la sensibilisation au risque incendie
Résumé Des règles sont changées et ajoutées pour mieux prévenir et informer des risques d'incendie.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code forestier (nouveau) > > Sct. Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code forestier (nouveau) > > Art. L131-1-1 > > > > Section 1 bis : Servitudes de voirie > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code forestier (nouveau) > > Art. L163-4, Art. L134-2, L134-3, Art. L134-4 > >
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L521-1, Art. L522-3 > >
> -Code de procédure pénale > > Art. 21 > >
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