Créé le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des produits en bois dans les DOM
Résumé. L'article précise que dans les DOM, le programme régional de la forêt et du bois doit évaluer les performances techniques des produits en bois pour la construction, en tenant compte des essences locales.
Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.