Code forestier (nouveau)

Article L122-1-1

Article L122-1-1

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Caractérisation des performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans les outre-mer

Résumé Dans les régions d'outre-mer, le programme régional de la forêt et du bois doit préciser les performances des produits en bois utilisés dans la construction.

Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.


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Version 1

Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.