Article L122-1-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractérisation des performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans les outre-mer
Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.
1 version
1 cité