Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des objectifs de gestion durable aux spécificités forestières
Résumé. Les documents de politique forestière adaptent les objectifs de gestion durable des forêts aux spécificités des différents types de bois et forêts.
Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1.