Code forestier (nouveau)

Article L121-4

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Article L121-4

Les documents de politique forestière mentionnés à l'

article L. 122-2

(

Directives forestières par le ministre

)

Art. L.122-2

Directives forestières par le ministre

Le ministre des forêts établit des directives et schémas pour l'aménagement et la gestion des bois, après avis de commissions régionales.

traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'

article L. 121-1

(

Gestion durable des forêts par l'État

)

Art. L.121-1

Gestion durable des forêts par l'État

L'État gère les forêts pour les protéger et les utiliser de manière durable, en tenant compte du changement climatique et en favorisant la biodiversité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des objectifs de gestion durable aux spécificités forestières

Résumé. Les documents de politique forestière adaptent les objectifs de gestion durable des forêts aux spécificités des différents types de bois et forêts.

Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 (Directives forestières par le ministre) traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 (Gestion durable des forêts par l'État).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 67 : Modifications du code forestier pour une meilleure gestion des forêts

En résumé. Les objectifs détaillés de la gestion durable ont été retirés, ne laissant que la référence générale à l'article L. 121‑1.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)

Source : Légifrance