En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 15 octobre 2014
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Adaptation des objectifs de gestion durable aux spécificités forestières
Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 (Directives forestières par le ministre) traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 (Gestion durable des forêts par l'État).