Article R321
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de la commission de propagande à Saint-Martin
Résumé La commission de propagande à Saint-Martin est dirigée par un juge et deux fonctionnaires, avec des remplaçants possibles.
La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et R. 330 est présidée à Saint-Martin par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.
Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.
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