Article R320
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures de vote à Saint-Martin
Résumé A Saint-Martin, le vote peut se terminer plus tôt, mais il doit durer au moins 10 heures.
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.
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