Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission de propagande à Saint-Barthélemy
Résumé. Un juge et trois fonctionnaires doivent former une commission avant le début de la campagne électorale pour gérer la propagande.
La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et D. 338 est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de trois fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Elle est installée au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale.