En vigueur depuis le 26 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du vote pour les sénateurs aux îles Wallis et Futuna
Pour l'application de l'article R. 163 (Présidence et assistance du bureau de vote pour les élections sénatoriales) dans les îles Wallis et Futuna, le président du collège électoral est assisté de deux agents de l'administration qu'il désigne et des deux membres de l'assemblée territoriale les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.