Code électoral

Article R279

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Article R279

Pour l'application de l'article R. 163 (Présidence et assistance du bureau de vote pour les élections sénatoriales) dans les îles Wallis et Futuna, le président du collège électoral est assisté de deux agents de l'administration qu'il désigne et des deux membres de l'assemblée territoriale les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Organisation du vote pour les sénateurs aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Pour voter aux îles Wallis et Futuna, le président est aidé par deux agents qu'il choisit et les deux membres les plus âgés de l'assemblée territoriale présents.

Pour l'application de l'article R. 163 (Présidence et assistance du bureau de vote pour les élections sénatoriales) dans les îles Wallis et Futuna, le président du collège électoral est assisté de deux agents de l'administration qu'il désigne et des deux membres de l'assemblée territoriale les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance