Article R280
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès à la salle de vote et surveillance des opérations électorales
Résumé Les électeurs votent seuls dans la salle de vote, mais les représentants des candidats peuvent regarder.
Le vote a lieu au scrutin secret ; les électeurs composant le collège électoral ont seuls accès à la salle de vote. Toutefois, un représentant de chaque candidat a le droit d'assister aux opérations de vote, de dépouillement, de recensement.
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