Code électoral

Article R280

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Article R280

Le vote a lieu au scrutin secret ; les électeurs composant le collège électoral ont seuls accès à la salle de vote. Toutefois, un représentant de chaque candidat a le droit d'assister aux opérations de vote, de dépouillement, de recensement.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Vote secret pour l'élection des sénateurs

Résumé. Le vote pour les sénateurs dans certaines régions se fait à bulletin secret, avec seulement les électeurs et des représentants des candidats présents.

Le vote a lieu au scrutin secret ; les électeurs composant le collège électoral ont seuls accès à la salle de vote. Toutefois, un représentant de chaque candidat a le droit d'assister aux opérations de vote, de dépouillement, de recensement.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance