En vigueur du 26 janvier 2002 au 27 novembre 2007, puis depuis le 1 janvier 2020
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Modification des règles pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie
Pour l'application des articles R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique) du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (Gestion du répertoire électoral unique) ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.
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