Code électoral

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des élections municipales en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour faciliter l'accès aux informations électorales et la publication des résultats.

En vigueur du 26 janvier 2002 au 27 novembre 2007, puis depuis le 1 janvier 2020

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Modification des règles pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un article modifie les règles pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie, en remplaçant une référence à une télé-procédure spécifique par une mention plus générale permettant d'accéder aux informations électorales.

Pour l'application des articles R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique) du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (Gestion du répertoire électoral unique) ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Publication des résultats électoraux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les résultats des élections municipales en Nouvelle-Calédonie sont publiés dans le Journal officiel.

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Article R266
Article R267