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Article R267

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Article R267

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Publication des résultats électoraux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les résultats des élections municipales en Nouvelle-Calédonie sont publiés dans le Journal officiel.

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance