En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
I.-Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019, sont applicables, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 (Format des bulletins de vote dans les grandes communes) et des articles R. 126 (Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitants), R. 127 (Publication de la liste des conseillers communautaires) et R. 128-3 (Ordre des candidats aux sièges de conseillers communautaires), à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions du chapitre II du présent titre.
Les articles R. 117-2 (Vote des Européens non français aux élections municipales) et R. 117-3 (Carte électorale pour les ressortissants européens) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006.
II.-Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 (Format des bulletins de vote dans les grandes communes) et des articles R. 127 (Publication de la liste des conseillers communautaires) et R. 128-3 (Ordre des candidats aux sièges de conseillers communautaires), sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Polynésie française, sous réserve des dispositions du chapitre III du présent titre.
III.-En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119 (Délais et procédures pour contester des élections municipales), le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.
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