Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les élections municipales

Résumé. Les élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française suivent des règles particulières pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. L'article explique comment les élections municipales se déroulent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec des règles spécifiques pour chaque territoire.

I.-Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019, sont applicables, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 (Format des bulletins de vote dans les grandes communes) et des articles R. 126 (Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitants), R. 127 (Publication de la liste des conseillers communautaires) et R. 128-3 (Ordre des candidats aux sièges de conseillers communautaires), à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions du chapitre II du présent titre.
Les articles R. 117-2 (Vote des Européens non français aux élections municipales) et R. 117-3 (Carte électorale pour les ressortissants européens) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006.
II.-Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 (Format des bulletins de vote dans les grandes communes) et des articles R. 127 (Publication de la liste des conseillers communautaires) et R. 128-3 (Ordre des candidats aux sièges de conseillers communautaires), sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Polynésie française, sous réserve des dispositions du chapitre III du présent titre.
III.-En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119 (Délais et procédures pour contester des élections municipales), le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article R265