Article R231
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et spécificités de la carte électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les électeurs de Nouvelle-Calédonie inscrits sur une liste spéciale reçoivent une carte spéciale pour voter aux élections locales.
Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale.
La carte électorale spéciale comporte la mention : Election au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
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