Arrêté du 9 février 2004

Article 1

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Article 1

La carte électorale spéciale prévue par l'

article R. 231 du code électoral

(

Carte électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

)

Art. R.231

Carte électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

Les électeurs en Nouvelle-Calédonie reçoivent une carte spéciale pour voter aux élections locales.

est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 189-1 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.

Elle est de couleur gris clair et porte les mentions : "République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Nouvelle-Calédonie - Carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2004

La carte électorale spéciale prévue par l'article R. 231 du code électoral (Carte électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie) est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 189-1 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.

Elle est de couleur gris clair et porte les mentions : "République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Nouvelle-Calédonie - Carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".

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En vigueur depuis le mercredi 11 février 2004

Source : Légifrance