Créé le 26 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les électeurs peuvent consulter et copier la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie, mais ils ne doivent pas l'utiliser à des fins commerciales.
Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale spéciale, des tableaux rectificatifs et du tableau annexe mentionnés aux articles R. 224 et R. 226, à la mairie ou auprès des services du haut-commissaire pour l'ensemble des communes de Nouvelle-Calédonie. Il peut reproduire ces documents à ses frais à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.