Article R206
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la référence à l'article 27 par l'article L.121-12
Résumé On change l'article 27 du code de l'administration communale pour qu'il pointe vers l'article L.121-12 du code des communes, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Mots-clés : Code communal Nouvelle-Calédonie Polynésie française Références législatives
La référence à l'article 27 (deuxième alinéa) du code de l'administration communale doit être remplacée, pour l'application du présent code à la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 121-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et, pour l'application du même code en Polynésie française, par la référence à l'article L. 121-12 du code des communes applicable localement.
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