Article R174-1
Abrogé depuis le 2007-05-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élections partielles pour moins de quatre sièges
Résumé Quand on doit élire moins de quatre conseillers, on applique les règles R109‑1 et R109‑2, et les candidats peuvent se présenter seuls ou en liste.
Mots-clés : élections réglementation sièges candidats liste
Dans le cas d'une élection partielle prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 334 pour laquelle le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à quatre :
1° Les articles R. 109-1 et R. 109-2 sont applicables ;
2° Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.
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