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Livre IV

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Article R201

Adaptation des termes du Code électoral pour la Nouvelle-Calédonie

Code électoral

Article R182

Article R182

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers régionaux et membres de l'Assemblée de Corse

Résumé Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus selon des règles précises, et Lyon est traitée comme un département pour ces élections.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation de la métropole de Lyon à un département

Résumé des changements Ajout d’une disposition qui considère la métropole de Lyon comme un département pour l’application du code.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 juillet 1991

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.