Code électoral

Article R178

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Article R178

L'élection des conseillers généraux de Mayotte est régie par les dispositions du titre III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire).

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Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers généraux de Mayotte

Résumé. Les règles pour élire les conseillers généraux de Mayotte suivent les lois du titre III du livre Ier du code.

L'élection des conseillers généraux de Mayotte est régie par les dispositions du titre III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007

En résumé. Le texte modifie la référence aux dispositions réglementaires applicables, en remplaçant les règles pour l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon par celles pour l'élection des conseillers généraux de Mayotte.

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au vendredi 25 janvier 2002

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du samedi 29 août 1987 au samedi 29 mai 1999

Source : Légifrance