Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 20 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des bureaux de vote pour les élections sénatoriales
Résumé. Les bureaux de vote pour les élections sénatoriales sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire, tous nommés parmi les électeurs de la section.
Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.
Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.