Code électoral

Article R165

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Article R165

Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.

Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1 (Liste d'émargement lors des élections sénatoriales).

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 20 novembre 2020

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Composition des bureaux de vote pour les élections sénatoriales

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections sénatoriales sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire, tous nommés parmi les électeurs de la section.

Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.

Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1 (Liste d'émargement lors des élections sénatoriales).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020art. 3 : Modification des règles pour les élections sénatoriales

En résumé. L’article supprime la distinction entre le premier et les autres bureaux de vote en appliquant aux toutes une même composition et un même mode de nomination.

En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au jeudi 19 novembre 2020

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 54 : Modification des règles sur les assesseurs dans les sections de vote

En résumé. Le texte introduit l’obligation d’avoir au moins deux assesseurs dans chaque section de vote et précise que ces membres, ainsi que le président et le secrétaire, sont désignés par le bureau du collège électoral.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 mai 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance