Article R*165
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du bureau du collège électoral
Résumé Le bureau du collège électoral choisit les présidents, assesseurs et le secrétaire de chaque section, qui sont des électeurs, et les assesseurs veillent à ce que les règles de vote soient respectées.
Mots-clés : élections organisation électorale bureau du collège électoral assesseurs
Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.
Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.
2 versions
1 cité