Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 4 avril 2001 au 12 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau du collège électoral
Résumé. Le bureau du collège électoral choisit les présidents, assesseurs et le secrétaire de chaque section, qui sont des électeurs, et les assesseurs veillent à ce que les règles de vote soient respectées.
Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.
Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.
Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.