Code électoral

Article R146

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et publication du tableau des électeurs sénatoriaux

Résumé Le préfet fait une liste des électeurs sénatoriaux et la publie dans la semaine après l'élection des délégués.

Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.

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Historique des versions

Version 2

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Prolongation du délai de publication

Résumé des changements Le délai de publication du tableau des électeurs sénatoriaux est prolongé, passant de quatre jours à sept jours après l’élection.

Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public dans les quatre jours suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.