Article R*146
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et publication du tableau des électeurs sénatoriaux
Résumé Le préfet prépare et rend public le tableau des électeurs sénatoriaux dans les quatre jours après l’élection des délégués et de leurs suppléants.
Mots-clés : Élections Sénateurs Administration Préfecture
Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public dans les quatre jours suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.
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