Code électoral

Article R133

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Article R133

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Procédure d'élection des délégués municipaux

Résumé. L'élection des délégués municipaux pour les sénateurs se fait à bulletin secret, avec un bureau composé des membres les plus âgés et les plus jeunes.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version a supprimé une phrase qui précisait que l'élection se fait sans débat au scrutin secret, mais cette suppression semble être une erreur de copie car le texte est identique.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àProcédure d'élection des délégués municipaux

Source : Légifrance