Article R133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des délégués des conseils municipaux
Résumé Les délégués municipaux sont élus en secret, sans discussion, et le maire préside le vote.
L'élection se fait sans débat au scrutin secret.
Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.
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