Article R*133
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du bureau électoral municipal
Résumé L'élection se fait sans débat, les deux plus âgés et les deux plus jeunes membres du conseil forment le bureau, et le maire préside.
Mots-clés : élection bureau électoral municipalité procédure électorale
L'élection se fait sans débat au scrutin secret.
Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.
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