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Titre III

Désignation des délégués des conseils municipaux

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Article R138

Élection simultanée des délégués et des suppléants dans les communes

Code électoral

Article R137

Article R137

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposé des listes de candidats pour les délégués des conseils municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus

Résumé Dans les grandes communes, les listes de candidats pour les délégués doivent être déposées auprès du maire avec tous les détails des candidats.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du champ "sexe" aux informations requises

Résumé des changements Ajout de l’obligation d’indiquer le sexe des candidats dans les listes déposées.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application et modification du dépôt des listes

Résumé des changements La règle a été étendue aux communes de plus de 1 000 habitants au lieu des seules ayant plus de 3 500, et les listes doivent désormais être déposées auprès du maire à la séance d’élection des délégués plutôt qu’au bureau électoral avant le scrutin.

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.