Code électoral

Article R137

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Article R137

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipaux

Résumé. Dans les grandes communes, les listes de candidats pour l'élection des délégués municipaux doivent être déposées au maire et contenir des informations précises sur chaque candidat.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014art. 3 : Ajout de l'obligation d'indiquer le sexe des candidats

En résumé. Ajout de l’obligation d’indiquer le sexe des candidats dans les listes déposées.

En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au jeudi 19 juin 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 45 : Extension des règles pour les listes électorales

En résumé. La règle a été étendue aux communes de plus de 1 000 habitants au lieu des seules ayant plus de 3 500, et les listes doivent désormais être déposées auprès du maire à la séance d’élection des délégués plutôt qu’au bureau électoral avant le scrutin.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 mai 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance