Article R*131
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des conseils municipaux par arrêté préfectoral
Résumé Le préfet annonce la réunion des conseils municipaux au moins trois jours avant l’élection, indique le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants, et affiche l’arrêté à la mairie.
Mots-clés : Élections locales Conseil municipal Arrêté préfectoral Organisation électorale
Les conseils municipaux sont convoqués par arrêté préfectoral trois jours francs au moins avant l'élection des délégués.
L'arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire et le jour de la réunion.
Cet arrêté est affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui précise le lieu de la réunion ainsi que son heure, si elle n'a pas été fixée par l'arrêté susvisé.
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