Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les ⏺ listes doivent remettre ⏺ au président de la commission, avant la date limite fixée par arrêté préfectoralen application de l' article R. 38 , une déclaration comportant le titrede la liste, ainsi queles nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature de chaque candidat et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre quela France, l'indication de sa nationalité. Cette liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Pour bénéficier du concours de la commissionde propagande, les candidats ou les listes doivent remettre leurs bulletins au président de la commission avant une date limite fixée par arrêté préfectoral. Les candidats ou les listes doivent en outre fournir au président de la commission une liste comportantles nom, prénoms, date et lieude naissance, domicile et profession du ou des candidats ainsi que leur signature et, le cas échéant, le titrede la liste présentée.