Article R112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de candidature en cas d'élection partielle pour les conseillers départementaux
Résumé Pour une élection partielle des conseillers départementaux, une seule personne peut se présenter, pas un duo.
En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221, les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature individuelle.
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