Article R117-1-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des bulletins de vote pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Les bulletins de vote pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon montrent les noms des candidats dans un ordre précis.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue aux articles R. 117-1-3 et, le cas échéant, R. 117-1-4.
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