Code électoral

Article D102-2

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Article D102-2

I.-Les informations mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) sont précisées à proximité de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. Elles peuvent également être précisées dans une rubrique directement et aisément accessible à partir de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général.
II.-Le registre d'informations mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) est directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site qui comportent des contenus d'information mentionnés à l'article L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) ou qui donnent accès à de tels contenus.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Affichage des informations sur la propagande en ligne

Résumé. Les plateformes en ligne doivent afficher clairement les informations sur les financeurs des contenus politiques et rendre un registre public accessible.

I.-Les informations mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) sont précisées à proximité de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. Elles peuvent également être précisées dans une rubrique directement et aisément accessible à partir de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général.
II.-Le registre d'informations mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) est directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site qui comportent des contenus d'information mentionnés à l'article L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) ou qui donnent accès à de tels contenus.

Source : Légifrance