Code électoral

Article D56-2

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Article D56-2

Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2006

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Accessibilité des isoloirs dans les bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote doivent avoir au moins un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006

Source : Légifrance