Article D56-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des isoloirs pour les personnes à mobilité réduite
Résumé Il doit y avoir au moins un isoloir accessible pour les personnes en fauteuil roulant.
Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.
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