En vigueur depuis le 21 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des isoloirs dans les bureaux de vote
Résumé. Les bureaux de vote doivent avoir au moins un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.