Code électoral

Article L558-7

Article L558-7

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Délimitation des circonscriptions électorales pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé La Martinique est divisée en quatre zones pour élire ses conseillers, chaque zone ayant un nombre précis de candidats.

La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après :

| SECTION | COMPOSITION

de la section| NOMBRE

de candidats

de la section| |-------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------------| | Section du Centre | 1re circonscription | 17 | | Section du Nord | 2e circonscription | 16 | |Section de Fort-de-France| 3e circonscription | 15 | | Section du Sud | 4e circonscription | 16 |


Historique des versions

Version 1

La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après :

SECTION

COMPOSITION

de la section

NOMBRE

de candidats

de la section

Section du Centre

1re circonscription

17

Section du Nord

2e circonscription

16

Section de Fort-de-France

3e circonscription

15

Section du Sud

4e circonscription

16