Entrée en vigueur différée (date non fixée)
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Composition de l'assemblée de Mayotte
L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.
Code électoral
L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles électorales pour les assemblées locales
Loi n°2025-797 du 11 août 2025 · art. 49
Répartition des sièges de l'assemblée de Mayotte
Code électoral · art. L558-9-3 (VD)
Décision du conseil constitutional sur le plan d’urbanisme et d’infrastructure à mayottes
Décision n°2025-894 DC du 7 août 2025
Conformité constitutionnelle de dispositions législatives
Décision n°2025-894 DC du 7 août 2025 · art. 2