Code électoral

Article L558-9-2

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Article L558-9-2

L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Composition de l'assemblée de Mayotte

Résumé. L'assemblée de Mayotte compte 52 membres.

L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.

Source : Légifrance