Code électoral

Article L558-9-2

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Composition de l'assemblée de Mayotte

Résumé L’assemblée qui décide à Mayotte compte 52 membres.
Mots-clés : Gouvernance locale Mayotte Assemblée

L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.


Historique des versions

Version 1

L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.