Code électoral

Article L558-9-1

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Article L558-9-1

Les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux. Ils sont rééligibles.

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Élection des conseillers à l'assemblée de Mayotte

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux. Ils sont rééligibles.

Source : Légifrance