Code électoral

Article L440

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Article L440

La répartition des sièges de sénateurs s'effectue comme suit :

Nouvelle-Calédonie : 1 ;

Polynésie française : 1 ;

Iles Wallis-et-Futuna : 1.

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Créé le 22 avril 2000 · Abrogé le 31 juillet 2003

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Répartition des sièges de sénateurs en Outre-mer

Résumé. Chaque territoire d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) obtient un siège au Sénat.

La répartition des sièges de sénateurs s'effectue comme suit :

Nouvelle-Calédonie : 1 ;

Polynésie française : 1 ;

Iles Wallis-et-Futuna : 1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au mercredi 30 juillet 2003

Source : Légifrance