Article L440
Abrogé depuis le 2003-07-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges de sénateurs en Outre-mer
Résumé Chaque territoire d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) obtient un siège au Sénat.
Mots-clés : Sénat Répartition des sièges Outre-mer Politique
La répartition des sièges de sénateurs s'effectue comme suit :
Nouvelle-Calédonie : 1 ;
Polynésie française : 1 ;
Iles Wallis-et-Futuna : 1.
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