Abrogé par Loi 2003-697 2003-07-30 art. 3 I JORF 31 juillet 2003
Créé le 22 avril 2000 · Abrogé le 31 juillet 2003
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Répartition des sièges de sénateurs en Outre-mer
La répartition des sièges de sénateurs s'effectue comme suit :
Nouvelle-Calédonie : 1 ;
Polynésie française : 1 ;
Iles Wallis-et-Futuna : 1.