Code électoral

Article L406

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Article L406

Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000

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Décompte des votes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décompte des votes pour les élections en Nouvelle-Calédonie est fait par une commission avec les représentants des listes.

Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance