Article L406
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la commission dans le recensement des votes en Nouvelle-Calédonie
Résumé Une commission compte les votes en Nouvelle-Calédonie, avec les représentants des listes présents.
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
1 version