En vigueur depuis le 22 avril 2000
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Décompte des votes en Nouvelle-Calédonie
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
Code électoral
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 avril 2000
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000
Source : Légifrance