Code électoral

Article L393

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Article L393

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les amendes électorales dans les territoires d'outre-mer sont calculées en monnaie locale.

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parLoi n°2017-1339 du 15 septembre 2017art. 26 (V) : Modification des règles de financement des campagnes électorales

En résumé. Le texte supprime la liste détaillée des montants d’amendes et indique désormais que les sanctions pécuniaires sont fixées en monnaie locale selon la valeur correspondante à l’euro.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance