En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans les territoires d'outre-mer
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.