Code électoral

Article L383

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Article L383

En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois.

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En vigueur depuis le 14 mai 1991

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Nouvelles élections après annulation

Résumé. Si toute l'élection est annulée, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les trois mois.

En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Source : Légifrance