Abrogé par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 18 (V)
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 20 janvier 1999
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Absence de cautionnement pour les listes du second tour
Les dispositions de l'article L. 349 (Cautionnement de 500 F par siège) sont applicables.
Toutefois, aucun cautionnement n'est exigé des listes des candidats au second tour de scrutin.