Code électoral

Article L353

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Article L353

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Campagne électorale: dates de début et de fin

Résumé. La campagne électorale commence le deuxième lundi avant le scrutin et se termine le samedi précédent à minuit.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àDébut de la campagne électorale

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Source : Légifrance