En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 20 janvier 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et remplacement des candidats
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait.