Code électoral

Article L347

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Article L347

La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat.

Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément :

1° Le titre de la liste ;

2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature collective par liste

Résumé. Pour chaque liste, on signe un papier qui indique le nom de la liste et donne les infos de chaque candidat.

La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat.

Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément :

1° Le titre de la liste ;

2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àDéclaration de candidature pour les élections régionales

En vigueur du mercredi 4 janvier 1989 au lundi 13 mai 1991

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité d'ajouter un emblème sur le bulletin de vote, qui était mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au mardi 3 janvier 1989

Source : Légifrance