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Article L343

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Article L343

Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la région.

La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services régionaux ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par les régions.

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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité du mandat de conseiller régional avec certaines fonctions

Résumé. Un conseiller régional ne peut pas être salarié de la région, entrepreneur pour ses services, ni travailler dans les établissements publics créés par la région.

Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la région.

La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services régionaux ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par les régions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Source : Légifrance