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Livre IV

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

L335

Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Article LO334-14-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de deux sénateurs à Mayotte

Résumé Deux sénateurs sont élus à Mayotte, en suivant les règles du Livre II du code.
Mots-clés : Élections Mayotte Sénat

Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.

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Article L334-15

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Élection des sénateurs de Mayotte

Résumé À Mayotte, les sénateurs sont élus selon les mêmes règles que partout, sauf un détail, et leurs mandats se terminent en même temps que ceux des autres sénateurs.
Mots-clés : Élections Sénat Mayotte Droit administratif

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280.

Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral.

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1 cité

Article L334-15-1

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Application des articles du code des communes à Mayotte

Résumé À Mayotte, on applique les règles du code des communes pour les articles L.112‑6, L.112‑7 et L.121‑5, au lieu des articles du code général des collectivités territoriales.
Mots-clés : Mayotte Code des communes Code général des collectivités territoriales Application locale

Pour l'application à Mayotte des articles L. 284 (dernier alinéa) et L. 290, il y a lieu de lire :

1° " des articles L. 112-6 et L. 112-7 du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales " ;

2° " de l'article L. 121-5 du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".

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Article L334-16

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Élection des sénateurs par collège électoral

Résumé Les sénateurs sont élus par un groupe composé de députés, de conseillers généraux et de délégués municipaux ou leurs suppléants.
Mots-clés : élection senat collège électoral députés conseillers généraux délégués municipaux

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

1° Du député ;

2° Des conseillers généraux ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

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