Article L334-16
Abrogé depuis le 2007-02-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des sénateurs par collège électoral
Résumé Les sénateurs sont élus par un groupe composé de députés, de conseillers généraux et de délégués municipaux ou leurs suppléants.
Mots-clés : élection senat collège électoral députés conseillers généraux délégués municipaux
Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :
1° Du député ;
2° Des conseillers généraux ;
3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
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