Article LO334-14-1
Abrogé depuis le 2007-02-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection de deux sénateurs à Mayotte
Résumé Deux sénateurs sont élus à Mayotte, en suivant les règles du Livre II du code.
Mots-clés : Élections Mayotte Sénat
Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.
2 versions